CE Sophie HALLETTE
Pour fonctionner, le CE dispose au minimum d'un budget de fonctionnement équivalent à 0,2% de la masse salariale brute. Ce budget de fonctionnement doit garantir au CE une autonomie financière pour lui permettre de couvrir les dépenses liées à l'administration courante mais surtout pour qu'il puisse exercer ses attributions économiques.
Le CE peut disposer, en parallèle, d'un budget destiné à financer les activités sociales et culturelles. Chez SOPIE HALLETTE, nous disposons d'un budget équivalent à 0,5% de la masse salariale, c'est le Budget ASC. Il nous permet de payer toutes les prestations dont vous bénéficiez tout au long de l'année, d'alimenter les machines à café, etc.
A noter qu'il est absolument interdit de financer les activités sociales et culturelles sur le budget de fonctionnement. Dès lors, vous comprendrez mieux que votre CE ne puisse pas toujours satisfaire à vos demandes d'organiser un voyage ou de distribuer des chèques vacances par exemple.
L'employeur doit obligatoirement convoquer une réunion de CE une fois par mois puisque l'effectif atteint 150 salariés et que nous avons mis en place une délégation unique du personnel (DUP). Cette fréquence doit être respectés quelles que soient les circonstances.
Chacun peut s'exprimer librement lors de ces réunions même si nous n'avons pas tous le même statut.
L'ordre du jour des réunions
Les représentants du personnel ont pour mission de présenter au chef d'entreprise les reclamations individuelles ou collectives des salariés lors de la réunion mensuel obligatoire. C'est le secrétaire et le chef d'entreprise qui etablissent conjointement l'ordre du jour et le diffuser 3 jour avant la réunion aux autres membre. seules les questions inscrites à l'ordre du jour pourront être traitées en réunion.